CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Préambule
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Chanova Bougies et ses clients dans le cadre de la vente de produits et services proposés sur le site internet www.chanovabougies.fr.
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Chanova Bougies vend ses produits et services à ses clients.
Article 2 : Prix
Les prix des produits et services vendus sur le site internet Chanova Bougies sont indiqués en euros hors taxe (HT). Les frais de livraison sont en sus et sont indiqués au client avant la validation de sa commande.
Article 3 : Commande
Le client peut passer commande sur le site internet www.chanovabougies.fr en sélectionnant les produits ou services souhaités et en remplissant le formulaire de commande en ligne. Le client doit fournir toutes les informations requises pour le traitement de sa commande. La commande sera confirmée par Chanova Bougies par l'envoi d'un email de confirmation à l'adresse email fournie par le client lors de la commande.
Article 4 : Paiement
Le paiement des produits et services peut être effectué en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par Chanova Bougies.
Article 5 : Livraison
Les produits commandés seront livrés à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le site internet Chanova Bougies. En cas de retard de livraison, Chanova Bougies ne pourra être tenue responsable et le client ne pourra prétendre à aucune indemnité.
Article 6 : Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Article 7 : Garantie
Tous les produits vendus par Chanova Bougies bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 8 : Responsabilité
Chanova Bougies ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des produits vendus sur le site internet www.chanovabougies.fr.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet www.chanovabougies.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Article 10 : Confidentialité
Les informations fournies par le client lors de sa commande sont nécessaires à la gestion de sa commande par www.chanovabougies.fr. Ces informations sont confidentielles et ne seront pas communiquées à des tiers.
Article 11 : Litiges
Tout litige relatif aux présentes conditions générales de vente sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Fait à Oudon, le 16 janvier 2025.
ANNEXE 1 : Formulaire de Droit de Rétractation
(Art. R. 221-1 du Code de la consommation)
Formulaire de rétractation
Veuillez remplir ce formulaire et nous l’envoyer si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation conformément aux dispositions légales.
À envoyer à l’attention du Service Client à l’adresse ci-dessous :
-
Par courrier : Chanova Bougies 87 Le Clos Maria 44521 Oudon
-
Par mail : chanovabougies@gmail.com
Je soussigné(e),
Nom : ________________________________________________________
Prénom : _____________________________________________________
Adresse : ____________________________________________________
Numéro de commande : _______________________________________
Date de la commande : //____
Nom des produits : ___________________________________________
Motif de rétractation : _______________________________________
(Ex : produit non conforme, produit défectueux, changement d’avis, etc.)
Adresse de livraison : ________________________________________
Coordonnées bancaires (IBAN) : _________________________________
(En cas de remboursement par virement bancaire)
Procédure de remboursement
Conformément à la législation en vigueur, nous nous engageons à procéder au remboursement dans un délai de 14 jours suivant la réception de votre demande de rétractation, sous réserve de la réception des produits retournés.
Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande ou un autre moyen de paiement, avec l'accord préalable de l'acheteur.
Conditions de retour
-
Le produit doit être retourné dans son état d'origine, inutilisé, et dans son emballage d'origine.
-
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf si le produit reçu est défectueux ou non conforme à la commande.
-
Nous ne pouvons accepter les retours envoyés en contre-remboursement ou avec des frais de port dus.
Garanties et réclamations
En vertu de la loi, nous offrons les garanties légales de conformité et contre les vices cachés des produits. Si vous recevez un produit défectueux, endommagé ou non conforme, vous avez droit à un remboursement ou à un échange.
Pour faire une réclamation, veuillez nous contacter par email à contact@micheline-bougies.fr en indiquant les informations suivantes :
-
Numéro de commande
-
Nom, prénom et adresse
-
Date de la commande
-
Produit concerné
-
Motif de réclamation (article non conforme, défectueux, cassé, etc.)
Date : //____
Signature : (uniquement pour la version papier)
Note importante :
Nous nous réservons le droit de refuser tout retour transmis après la période légale de rétractation. De plus, tout retour d’article non conforme aux conditions ci-dessus ne pourra donner lieu à un remboursement.