Conditions GÉnÉrales de Ventes

Préambule

Le site de vente en ligne chanova-bougies.fr est géré par la société Chanova Bougies, dont le siège social est situé à 87 le clos Maria 44521 Oudon, immatriculée sous le numéro 93237660100013.

Les présentes conditions régissent les ventes de produits par Chanova Bougies à toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet chanova-bougies.fr, dénommée ci-après “le CLIENT”.

Les Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre Chanova Bougies et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet chanova-bougies.fr nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes des présentes Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.

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Article 1. Définitions

Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre Chanova Bougies et le CLIENT.

Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs produit(s) passé par utilisation du Site Internet chanova-bougies.fr.

Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse chanova-bougies.fr

.Produit : désigne un produit offert à la vente sur le Site Internet chanova-bougies.fr

CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet chanova-bougies.fr et acquiert un ou plusieurs produit(s).

 

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Chanova Bougies et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet chanova-bougies.fr.

En acceptant ces Conditions Générales de Vente, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’acheter sur ce site

 

.Article 3. Tarifs

Les prix des produits sont indiqués en Euros (€), Hors Taxe (HT). Chanova Bougies se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché sur le site lors de la commande du CLIENT.

Les frais de livraison sont calculés en supplément du prix des produits et sont indiqués au moment de la commande, en fonction de l'option de livraison choisie par le CLIENT.

 

Article 4. Commande

Le CLIENT peut passer commande directement via le site chanova-bougies.fr. Pour cela, il doit créer un compte personnel en fournissant des informations complètes et exactes. Toute information incorrecte ou erronée pourrait entraîner l’annulation de la commande.

 

Article 5. Paiement

Le paiement des produits et des frais de livraison est effectué au moment de la commande. Chanova Bougies propose les modes de paiement suivants :

-Carte bancaire : Le CLIENT est redirigé vers une interface sécurisée pour saisir ses informations bancaires.

-Paypal : Le CLIENT est redirigé vers l'interface sécurisée de PayPal pour effectuer le paiement.

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Article 6. Droit de Rétractation

Conformément à l'article L121-21 du Code de la consommation, le CLIENT dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif. Le CLIENT doit notifier sa décision de rétractation à Chanova Bougies par courrier postal ou électronique.Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du CLIENT.

 

Article 7. Livraison

La livraison des produits est effectuée à l'adresse indiquée par le CLIENT lors de la commande. Les frais de port sont calculés en fonction du mode de livraison choisi. Chanova Bougies propose plusieurs modes de livraison, y compris la livraison à domicile, en point relais ou en bureau de poste.Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur. Si la livraison n'a pas lieu dans un délai de 30 jours à compter de la commande, le CLIENT peut annuler sa commande et être remboursé.

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Article 8. Garantie

Tous les produits proposés par Chanova Bougies sont soumis à la garantie légale de conformité prévue par le Code civil. Si un produit est défectueux ou ne correspond pas à la commande, le CLIENT peut demander un échange ou un remboursement dans un délai de 30 jours après la livraison.

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Article 9. Responsabilité

Chanova Bougies n'est pas responsable des dommages résultant de l'utilisation du site internet, des produits, ou de tout autre événement imprévu, tels que des virus informatiques ou des problèmes techniques liés à Internet. Le CLIENT est responsable de l'utilisation qu'il fait des produits achetés.

 

Article 10. Sécurisation

Le site chanova-bougies.fr utilise le protocole SSL pour sécuriser les paiements et les informations sensibles. Tous les moyens sont mis en œuvre pour protéger au mieux les données personnelles des CLIENTS.

 

Article 11. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus du site chanova-bougies.fr, y compris les textes, images, logos, et graphiques, sont la propriété exclusive de Chanova Bougies et sont protégés par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

 

Article 12. Données Personnelles

Les informations personnelles collectées sur le site chanova-bougies.fr sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes. Conformément à la loi informatique et libertés, le CLIENT dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

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Article 13. Médiation des Litiges

En cas de litige, le CLIENT peut recourir gratuitement à un médiateur pour tenter de résoudre le conflit à l’amiable. Le médiateur choisi est le CM2C, et les coordonnées sont les suivantes : 

CM2C

49 Rue de Ponthieu
75008 Paris

Mail : cm2c@cm2c.net

Tél. : 01 89 47 00 14

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Article 14. Force Majeure

La société Chanova Bougies ne saurait être tenue responsable des retards ou de l’impossibilité d’exécuter une commande en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence.

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Article 15. Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de Chanova Bougies.

 

Article 16. Service Client

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est disponible :

Par téléphone : 06 71 70 89 47

Par email : chanovabougies@gmail.fr

Par courrier : 87 le Clos Maria 44 521 Oudon

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Fait à Oudon, le 12 mars 2025